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PROGRAMME DE SUBVENTIONS

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Pour soumettre un projet

Pour développer un projet et être admissible à une subvention, il suffit d’être parrainé par une association étudiante membre de la Fondation. Cette relation avec une association étudiante est obligatoire pour qu’un projet soit admis au concours et ensuite évalué par la Fondation (voir un exemple de lettre de parrainage).

La promotrice ou le promoteur d’un projet peut être un organisme, mais aussi une personne ou un groupe de personnes agissant à titre indépendant. Néanmoins, tout projet présenté doit s’adresser principalement à des étudiantes et étudiants, de niveau collégial ou universitaire, membres de l’association étudiante le parrainant et engager la participation de ces étudiantes et étudiants.

Les méthodes utilisées par les associations étudiantes membres afin de choisir les projets qu’elles parrainent sont à leur entière discrétion et peuvent varier d’un campus à l’autre. Renseignez-vous auprès du bureau de votre association étudiante.

Les modalités de présentation d’un projet

La promotrice ou le promoteur qui souhaite déposer une demande de subvention doit s’assurer de joindre tous les documents nécessaires, sans quoi son projet sera jugé inadmissible (voir un projet modèle).

Le formulaire, téléchargeable sous la section Formulaires, présente la liste de ces documents. Le plan d’action du projet constitue, bien sûr, le cœur du dossier, car c’est par sa lecture que la Fondation pourra comprendre le sens et la nature du projet présenté.

Le plan doit notamment comprendre les éléments suivants et comporter au maximum 15 pages (voir un squelette de projet) :

- Une présentation de l’équipe ou de l’organisme proposant le projet incluant le nom des membres de l’équipe participant au projet, leur rôle, ainsi que leurs compétences et leurs expériences;

- Une présentation du projet lui-même (problématique visée, objectifs, description des activités du projet, clientèle visée, engagement des étudiantes et des étudiants, plan de communication, etc.).

Et en annexe (sans limite de pages) :

- Une planification budgétaire complète (voir un exemple);

- Un échéancier détaillé du projet (voir un exemple);

- Un résumé des expériences pertinentes, des diplômes de la promotrice ou du promoteur et son apport au projet (maximum 1 page);

- Une lettre de parrainage d’une association étudiante membre de la Fondation de l’ASEQ;

- Le formulaire de demande de subvention dûment complété;

- S'il y a lieu, un horaire du déroulement des activités.

En ce qui a trait à la planification budgétaire, nous vous rappelons que les frais de repas, d’hébergement et de déplacement des promotrices et promoteurs du projet ou des étudiantes et étudiants y participant ne peuvent être financés par les montants obtenus de la Fondation. Les promotrices et promoteurs doivent aussi présenter une pièce justificative (facture ou soumission) en annexe au tableau de planification budgétaire pour toute dépense prévue de plus de 1 500 $. Enfin, le financement des salaires inclus dans le tableau de planification budgétaire des projets où cela s’applique sera laissé à la discrétion du comité de direction de la Fondation de l’ASEQ.

Une fois tous les éléments du dossier réunis, la promotrice ou le promoteur doit envoyer son dossier par la poste ou par courriel aux coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Éthique et responsabilités de la promotrice ou du promoteur

La promotrice ou le promoteur, qu’il soit un individu ou un organisme légalement constitué, doit respecter les normes éthiques jugées fondamentales par la Fondation, sans quoi il s’expose à voir sa demande de subvention refusée, nonobstant la qualité de son projet.

À travers ses pratiques de travail et de gestion, la promotrice ou le promoteur doit, entre autres, respecter :

- Les normes internationales du travail définies par l’Organisation internationale du Travail (OIT), notamment en matière de liberté syndicale et d’élimination du travail forcé et du travail des enfants ;

- Les lois québécoises et canadiennes en matière de normes du travail, d’investissement et de respect de l’environnement.

La responsabilité de la promotrice ou du promoteur à l’égard de son projet ne s’arrête pas à l’éthique. Avant l’attribution de toute subvention, la Fondation signera une entente de financement avec la promotrice ou le promoteur afin de s’assurer du respect des engagements pris pour réaliser le projet et d’une reddition de comptes acceptable.

 

 

 
 
 




Fondation de l'ASEQ

1200, avenue McGill College
Bureau 2200
Montréal (Québec)
H3B 4G7